CGU & Conditions
de Service

1. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Prestations de Services (ci-après « CGU / CGV ») encadrent :

• L'accès et l'utilisation du site portfolio raberbelkacem.com.
• Les principes contractuels régissant les demandes d'audit, devis et prestations de services intellectuels en développement informatique, architecture Cloud et conseil technique réalisées par Belkacem Raber, consultant indépendant (Tech Lead / Architecte IT).

Toute navigation sur le site ou sollicitation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services Proposés & Devis

Les prestations sont commercialisées sous deux modes principaux :

• Prestations au Forfait : Réalisation de projets clés en main (applications web/mobiles, intégration d'agents IA, durcissement de sécurité). Le périmètre, le calendrier de livraison et les livrables sont spécifiés dans un devis détaillé préalablement validé par le client.
• Prestations en Régie / TJM : Missions de Tech Lead, d'audit de sécurité, de cadrage technique ou d'architecture Cloud facturées sur la base d'un Taux Journalier Moyen (TJM).

Tout devis émis est valable pour une durée de 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.

3. Modalités d'Exécution & Méthodologie par Jalons

Les projets sont conduits selon une méthodologie rigoureuse en plusieurs phases séquentielles (Cadrage, Spécifications, Développement itératif, Recette, Déploiement et Maintenance). Chaque étape clé fait l'objet d'une validation formelle du client avant le déclenchement de la phase suivante.

4. Tarifs, Facturation & Conditions de Paiement

Les prix convenus sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable.

• Acompte de démarrage : Pour les projets au forfait, un acompte de 30% à 40% est exigé à la signature du devis pour engager la réservation du planning et le lancement des travaux.
• Règlement des échéances : Le solde est payable selon les jalons définis au devis (ex: livraison de la version de qualification, mise en production).
• Délais de paiement : Sauf accord particulier mentionné sur la facture, le paiement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours nets date de facture.
• Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Propriété Intellectuelle & Cession des Droits

Le prestataire conserve la pleine et entière propriété des codes sources, architectures, méthodologies et livrables créés jusqu'au paiement intégral et effectif de l'ensemble des sommes dues par le client.

Dès encaissement complet du prix convenu, la totalité des droits d'exploitation patrimoniaux sur les livrables sur-mesure est cédée au client de manière exclusive et définitive.

6. Confidentialité (NDA) & Protection des Données

Les deux parties s'engagent réciproquement à maintenir la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations, données techniques, secrets d'affaires ou codes transmis dans le cadre de leur collaboration.

7. Responsabilité & Force Majeure

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens pour l'ensemble des prestations intellectuelles et conseils dispensés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou défaillances imputables à des services tiers (hébergeurs, fournisseurs d'API, registars de domaines).

8. Droit Applicable & Résolution des Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent.