Politique de
Remboursement

1. Nature des Prestations

Les services proposés par Belkacem Raber sont des prestations intellectuelles et techniques sur-mesure (développement d'applications web/mobiles, intégration d'architectures IA/RAG, audit de cybersécurité, missions de Tech Lead). Chaque prestation est hautement individualisée et conçue selon le cahier des charges spécifique du client.

2. Acompte de Démarrage & Réservation de Calendrier

Pour tout projet au forfait, le versement de l'acompte (généralement 30% à 40% du montant total du devis) valide le lancement officiel de la mission et réserve irrévocablement la disponibilité de l'ingénieur sur le planning.

Non-remboursement de l'acompte : Dès lors que le travail préliminaire de cadrage fonctionnel, d'architecture ou de conception a débuté, l'acompte n'est pas remboursable, car il compense le temps de travail effectif et la réservation exclusive des ressources techniques.

3. Droit de Rétractation

• Contrats entre Professionnels (B2B) : Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels pour les prestations entrant dans le champ de leur activité.
• Clients Particuliers (B2C) : Conformément à l'article L.221-28 (alinéas 1° et 3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client, ni pour les réalisations confectionnées selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisées.

4. Modalités d'Interruption de Projet en Cours

Si le client souhaite interrompre un projet avant son terme :

• Les étapes et jalons validés lors des revues intermédiaires demeurent intégralement acquis et facturables.
• Le travail engagé sur l'étape en cours au moment de la notification écrite est facturé au prorata temporis du temps effectivement passé au taux journalier (TJM) convenu.
• Les livrables, codes sources et documentations finalisés jusqu'à la date d'arrêt sont transmis au client dès régularisation des sommes dues.

5. Garantie de Conformité & Recette

Afin de garantir votre satisfaction totale, chaque projet livré au forfait bénéficie d'une période de garantie et de recette technique de 15 à 30 jours suivant la mise à disposition. Pendant cette période, tout bogue, anomalie ou écart constaté par rapport aux spécifications convenues est corrigé gratuitement dans les meilleurs délais.

6. Contact & Demande de Renseignements

Pour toute question ou demande particulière relative à une commande en cours, vous pouvez me contacter directement à : contact@raberbelkacem.com.